{"id":4651,"date":"2018-07-18T10:28:36","date_gmt":"2018-07-18T08:28:36","guid":{"rendered":"https:\/\/swissavant.aretiswebseiten.ch\/?page_id=4651"},"modified":"2023-04-11T15:49:04","modified_gmt":"2023-04-11T13:49:04","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/swissavant.ch\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"<div id='av_section_1'  class='avia-section av-94tla3-620fc832321a18617a952e6f1749fa9e alternate_color avia-section-huge avia-no-border-styling  avia-builder-el-0  avia-builder-el-no-sibling  avia-bg-style-scroll container_wrap fullsize'  ><div class='container av-section-cont-open' ><main  class='template-page content  av-content-full alpha units'><div class='post-entry post-entry-type-page post-entry-4651'><div class='entry-content-wrapper clearfix'>\n\n<style type=\"text\/css\" data-created_by=\"avia_inline_auto\" id=\"style-css-av-l934vs36-cb76281926aad190609960f6b05213eb\">\n#top .av-special-heading.av-l934vs36-cb76281926aad190609960f6b05213eb{\npadding-bottom:10px;\n}\nbody .av-special-heading.av-l934vs36-cb76281926aad190609960f6b05213eb .av-special-heading-tag .heading-char{\nfont-size:25px;\n}\n.av-special-heading.av-l934vs36-cb76281926aad190609960f6b05213eb .av-subheading{\nfont-size:15px;\n}\n<\/style>\n<div  class='av-special-heading av-l934vs36-cb76281926aad190609960f6b05213eb av-special-heading-h1 blockquote modern-quote modern-centered  avia-builder-el-1  el_before_av_hr  avia-builder-el-first'><h1 class='av-special-heading-tag'  >Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1><div class='av-subheading av-subheading_below'><p>Swissavant - Association \u00e9conomique Artisanat et M\u00e9nage<\/p>\n<\/div><div class=\"special-heading-border\"><div class=\"special-heading-inner-border\"><\/div><\/div><\/div>\n\n<style type=\"text\/css\" data-created_by=\"avia_inline_auto\" id=\"style-css-av-7znoij-7da10cb82f1a1476b827fd7b4febc079\">\n#top .hr.av-7znoij-7da10cb82f1a1476b827fd7b4febc079{\nmargin-top:30px;\nmargin-bottom:22px;\n}\n.hr.av-7znoij-7da10cb82f1a1476b827fd7b4febc079 .hr-inner{\nwidth:100px;\nborder-color:#009fe3;\n}\n<\/style>\n<div  class='hr av-7znoij-7da10cb82f1a1476b827fd7b4febc079 hr-custom  avia-builder-el-2  el_after_av_heading  el_before_av_one_half  hr-center hr-icon-no'><span class='hr-inner inner-border-av-border-fat'><span class=\"hr-inner-style\"><\/span><\/span><\/div>\n<div class='flex_column_table av-5fbzqj-755354ba277e5aac367fdf73e60c89a5 sc-av_one_half av-equal-height-column-flextable'>\n<style type=\"text\/css\" data-created_by=\"avia_inline_auto\" id=\"style-css-av-5fbzqj-755354ba277e5aac367fdf73e60c89a5\">\n.flex_column.av-5fbzqj-755354ba277e5aac367fdf73e60c89a5{\nwidth:48%;\nmargin-left:0;\npadding:0px 0px 0px 0px;\n}\n#top .flex_column_table.av-equal-height-column-flextable.av-5fbzqj-755354ba277e5aac367fdf73e60c89a5 .av-flex-placeholder{\nwidth:4%;\n}\n<\/style>\n<div  class='flex_column av-5fbzqj-755354ba277e5aac367fdf73e60c89a5 av_one_half  avia-builder-el-3  el_after_av_hr  el_before_av_one_half  first flex_column_table_cell av-equal-height-column av-align-top av-zero-column-padding'     ><section  class='av_textblock_section av-l934wo42-fed578593c02081921a9379e9d26c3a6'  ><div class='avia_textblock' ><ol>\n<li><strong>G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Le fournisseur de logiciels prend tr\u00e8s au s\u00e9rieux la protection des donn\u00e9es personnelles de ses utilisateurs ainsi que son devoir d'information \u00e0 leur \u00e9gard et se conforme strictement aux dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. La pr\u00e9sente d\u00e9claration donne un aper\u00e7u de la mani\u00e8re dont le fournisseur garantit cette protection et quel type de donn\u00e9es est collect\u00e9 et dans quel but.<\/p>\n<p>La livraison avec facture est toujours effectu\u00e9e \u00e0 l'adresse de l'entreprise (de formation).<\/p>\n<p>Pour la reprise de livres qui ont \u00e9t\u00e9 command\u00e9s par erreur ou dans une quantit\u00e9 erron\u00e9e, Swissavant facture une indemnit\u00e9 de 50 CHF.<\/p>\n<p>Sauf mention contraire, tous les prix s'entendent hors TVA, frais de logistique et d'exp\u00e9dition et sont payables nets dans les 30 jours. <span class=\"normtext_left\">Les prix sont susceptibles d'\u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment.<\/span><\/p>\n<p><span class=\"normtext_left\">Toute autre question concernant la protection des donn\u00e9es doit \u00eatre adress\u00e9e directement au fournisseur.<br \/>\n<\/span><\/p>\n<ol start=\"2\">\n<li><strong> Collecte de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Les donn\u00e9es d'acc\u00e8s mises \u00e0 disposition par le fournisseur pour l'utilisation du logiciel et des publications disponibles au sein du logiciel (donn\u00e9es de connexion) ainsi que les donn\u00e9es personnelles transmises volontairement par l'utilisateur \u00e0 des fins d'enregistrement constituent des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n<p>Elles sont conserv\u00e9es par le fournisseur sur un serveur en Allemagne pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es exclusivement selon les dispositions l\u00e9gales de l'Union europ\u00e9enne conform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) du 25.5.2018 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l'\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es.<\/p>\n<ol start=\"3\">\n<li><strong> Objectif de la collecte de donn\u00e9es - Donn\u00e9es d'acc\u00e8s (donn\u00e9es de connexion)<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>L'enregistrement des donn\u00e9es d'acc\u00e8s (login) a pour but de mettre \u00e0 disposition de l'utilisateur les contenus des publications prot\u00e9g\u00e9s par les droits d'auteur. La mise \u00e0 disposition des publications peut s'appliquer \u00e0 plusieurs terminaux et plates-formes en fonction de l'utilisateur. Le fournisseur d\u00e9finit le nombre de terminaux autoris\u00e9s et lie cette information aux donn\u00e9es d'acc\u00e8s.<\/p>\n<ol start=\"4\">\n<li><strong> Objectif de la collecte de donn\u00e9es - enregistrement, cr\u00e9ation d'un compte cloud<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Les utilisateurs ont la possibilit\u00e9 d'enrichir les publications mises \u00e0 disposition par le logiciel avec leurs propres signets comment\u00e9s et leurs propres annotations sous forme de textes, d'images, de photos, de commentaires audio, de donn\u00e9es PDF et de liens Internet. Dans les applications natives, ces signets et annotations ne sont tout d'abord enregistr\u00e9s que localement sur le terminal utilis\u00e9 par l'utilisateur et ne sont pas transmis au fournisseur. Ils ne sont donc en principe disponibles que sur le terminal mobile sur lequel les signets et annotations ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s.<\/p>\n<p>Si une application bas\u00e9e sur un navigateur est utilis\u00e9e, l'utilisation locale de signets et d'annotations n'est pas possible, car l'application ne fonctionne qu'en ligne. Avant de cr\u00e9er des annotations et des signets, l'utilisateur doit donc s'enregistrer dans l'application bas\u00e9e sur un navigateur. L'utilisateur doit \u00e9galement s'enregistrer s'il souhaite utiliser ses annotations et ses signets cr\u00e9\u00e9s localement sur une plateforme native sur d'autres plateformes (autre application native ou application bas\u00e9e sur un navigateur), sans devoir les recr\u00e9er sur d'autres plateformes.<\/p>\n<p>L'enregistrement entra\u00eene le transfert des annotations cr\u00e9\u00e9es sur un serveur exploit\u00e9 par le fournisseur en Allemagne. En outre, l'enregistrement permet de restaurer les signets et annotations attribu\u00e9s par l'utilisateur lors d'une nouvelle installation ainsi que de les reprendre sur des pages d'\u00e9change pour les \"produits \u00e0 feuilles mobiles\". L'utilisation de la fonction d'enregistrement est donc en principe facultative pour l'utilisateur.<\/p>\n<p>Pour la synchronisation des terminaux, l'utilisateur doit s'enregistrer en indiquant une adresse e-mail personnelle et un mot de passe attribu\u00e9 par l'utilisateur dans la zone \"Compte Cloud\". La synchronisation des terminaux s'effectue au moyen d'une proc\u00e9dure dite de double opt-in, au cours de laquelle l'utilisateur doit confirmer s\u00e9par\u00e9ment l'adresse e-mail qu'il a enregistr\u00e9e une fois pour toutes lors de son inscription et le mot de passe qui lui est associ\u00e9. Le mot de passe attribu\u00e9 par l'utilisateur est enregistr\u00e9 de mani\u00e8re crypt\u00e9e sur le serveur. Ainsi, aucune personne non autoris\u00e9e ne peut acc\u00e9der aux donn\u00e9es d'enregistrement.<\/p>\n<p>Une connexion Internet est n\u00e9cessaire pour la synchronisation. Dans le cadre de la synchronisation, le fournisseur enregistre de mani\u00e8re centralis\u00e9e sur un serveur les signets et\/ou les annotations en rapport avec la publication correspondante et les donn\u00e9es d'enregistrement.<\/p>\n<p>Lors de la d\u00e9sinstallation du logiciel, les annotations et les signets enregistr\u00e9s localement sont supprim\u00e9s de l'appareil de l'utilisateur. Les donn\u00e9es transmises au serveur par le biais de l'enregistrement ne sont pas affect\u00e9es par cette suppression.<\/p>\n<p>Comme alternative \u00e0 la cr\u00e9ation d'un compte cloud personnel, l'acc\u00e8s \u00e0 un compte de m\u00e9dias sociaux d\u00e9j\u00e0 existant peut \u00eatre utilis\u00e9 pour l'enregistrement. Ces donn\u00e9es d'acc\u00e8s sont exclusivement d\u00e9tenues par le prestataire de services de m\u00e9dias sociaux et ne sont pas transmises par ce dernier au fournisseur. Seul un processus de v\u00e9rification a lieu entre les donn\u00e9es d'acc\u00e8s saisies par le client final et les donn\u00e9es d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s du fournisseur de services de m\u00e9dias sociaux.<\/p>\n<ol start=\"5\">\n<li><strong> Consentement \u00e0 l'enregistrement des donn\u00e9es relatives aux utilisateurs<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>En utilisant le logiciel et les publications, l'utilisateur consent \u00e0 ce que ses donn\u00e9es d'acc\u00e8s ainsi que les donn\u00e9es d'enregistrement transmises volontairement dans le cadre de la synchronisation soient enregistr\u00e9es par le fournisseur.<\/p>\n<p>Le but du stockage sert exclusivement \u00e0 la mise \u00e0 disposition et au maintien des prestations d\u00e9crites aux points 3 et 4 ainsi qu'\u00e0 la collecte de statistiques sur l'utilisation du logiciel et des publications qui y sont li\u00e9es.<\/p>\n<p>Concr\u00e8tement, les donn\u00e9es suivantes sont enregistr\u00e9es \u00e0 cette fin :<\/p>\n<p>Date du consentement<\/p>\n<p>Identification de l'appareil du terminal mobile (plateforme iOS et Android). Pour iOS, le syst\u00e8me d'exploitation utilis\u00e9 et la version du syst\u00e8me d'exploitation sont enregistr\u00e9s en plus de l'identifiant de l'appareil.<\/p>\n<p>En cas d'utilisation d'une application bas\u00e9e sur un navigateur, seuls le type et la version du navigateur sont enregistr\u00e9s, mais pas le syst\u00e8me d'exploitation utilis\u00e9 par l'ordinateur ni le type d'appareil.<\/p>\n<p>Statistiques sur le chargement et la lecture des publications : Quand et \u00e0 quelle fr\u00e9quence quels documents et quelles pages sont charg\u00e9s ou lus sur quelles plates-formes. En outre, on enregistre quels liens externes un utilisateur appelle \u00e0 partir d'une publication et \u00e0 quel moment.<\/p>\n<p>L'enregistrement et les \u00e9valuations sont effectu\u00e9s de mani\u00e8re anonyme. Elles servent \u00e0 garantir le fonctionnement ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 de l'application et \u00e0 optimiser l'offre pour l'utilisateur.<\/p>\n<p>En outre, des informations sur les ressources consult\u00e9es sont enregistr\u00e9es sur le serveur. Cette sauvegarde comprend des protocoles d'erreurs techniques (fichiers log), dans la mesure o\u00f9 des erreurs correspondantes se produisent. Aucune analyse plus pouss\u00e9e n'est effectu\u00e9e, par exemple \u00e0 des fins de publicit\u00e9 personnelle, et aucun profil d'utilisateur n'est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 ou cr\u00e9\u00e9.<\/p>\n<\/div><\/section><\/div><div class='av-flex-placeholder'><\/div>\n<style type=\"text\/css\" data-created_by=\"avia_inline_auto\" id=\"style-css-av-48cpkr-2fee27ee7532fd8d69f69437496c2ea6\">\n.flex_column.av-48cpkr-2fee27ee7532fd8d69f69437496c2ea6{\nwidth:48%;\nmargin-left:0;\npadding:0px 0px 0px 0px;\n}\n#top .flex_column_table.av-equal-height-column-flextable.av-48cpkr-2fee27ee7532fd8d69f69437496c2ea6 .av-flex-placeholder{\nwidth:4%;\n}\n<\/style>\n<div  class='flex_column av-48cpkr-2fee27ee7532fd8d69f69437496c2ea6 av_one_half  avia-builder-el-5  el_after_av_one_half  avia-builder-el-last  flex_column_table_cell av-equal-height-column av-align-top av-zero-column-padding'     ><section  class='av_textblock_section av-l934wx6y-a067a5c5828d2bdd3010995f40cbe942'  ><div class='avia_textblock' ><ol start=\"6\">\n<li><strong>Outils d'analyse<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Il n'y a pas d'autres analyses ni d'utilisation d'outils d'analyse de logiciels tiers.<\/p>\n<ol start=\"7\">\n<li><strong> Acc\u00e8s au microphone, \u00e0 l'appareil photo ou \u00e0 la galerie<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>L'acc\u00e8s au microphone, \u00e0 la cam\u00e9ra ou \u00e0 la galerie n'est possible qu'avec le consentement pr\u00e9alable de l'utilisateur pour les appareils de la plateforme iOS ou lors de l'utilisation d'une application bas\u00e9e sur un navigateur. Sur les appareils Android, l'utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 donner son consentement avant m\u00eame d'utiliser l'application.<\/p>\n<ol start=\"8\">\n<li><strong>Donn\u00e9es relatives \u00e0 la localisation \/ services de tiers<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Les donn\u00e9es relatives \u00e0 la localisation ne sont pas d\u00e9termin\u00e9es. D'autres services \u00e9ventuels de tiers ne sont pas non plus utilis\u00e9s.<\/p>\n<ol start=\"9\">\n<li><strong> Plugins sociaux<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Le logiciel offre \u00e0 l'utilisateur la possibilit\u00e9 de partager des contenus avec d'autres utilisateurs par e-mail ou sur les r\u00e9seaux sociaux. Une connexion directe aux r\u00e9seaux sociaux n'est pas automatiquement \u00e9tablie. L'utilisateur doit plut\u00f4t se connecter lui-m\u00eame aux r\u00e9seaux sociaux correspondants. Les donn\u00e9es de connexion \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet ne sont pas enregistr\u00e9es dans l'application du fournisseur.<\/p>\n<ol start=\"10\">\n<li><strong> Liens vers les URL d'autres fournisseurs<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Les contenus propos\u00e9s dans le logiciel peuvent contenir des liens vers des URL d'autres fournisseurs. Seul le fournisseur de la page \u00e0 laquelle il a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 est responsable des contenus ill\u00e9gaux, erron\u00e9s ou incomplets et en particulier des dommages r\u00e9sultant de l'utilisation ou de la non-utilisation des informations ainsi pr\u00e9sent\u00e9es, et non celui qui ne fait que renvoyer \u00e0 la publication concern\u00e9e par le biais de liens.<\/p>\n<ol start=\"11\">\n<li><strong> Transmission de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>En principe, les donn\u00e9es sp\u00e9cifiques \u00e0 l'utilisateur ne sont pas transmises \u00e0 des tiers, que ce soit \u00e0 des fins commerciales, publicitaires ou autres. Elles sont exclusivement enregistr\u00e9es et utilis\u00e9es par le fournisseur. Le fournisseur ne transmet pas non plus de donn\u00e9es sous forme anonyme. Il prend en outre des mesures techniques visant \u00e0 emp\u00eacher les attaques de pirates informatiques ou d'autres m\u00e9thodes ill\u00e9gales de collecte de donn\u00e9es. Le fournisseur ne peut toutefois pas garantir \u00e0 100 % qu'il n'y aura pas de transmission ill\u00e9gale de donn\u00e9es et ne peut pas \u00eatre tenu responsable des dommages qui pourraient en r\u00e9sulter.<\/p>\n<ol start=\"12\">\n<li><strong> Traitement des donn\u00e9es en dehors de l'Union europ\u00e9enne \/ localisation du serveur<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Le traitement des donn\u00e9es personnelles \u00e0 l'int\u00e9rieur et \u00e0 l'ext\u00e9rieur de l'Union europ\u00e9enne est strictement conforme aux directives du RGPD (R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es) de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne, afin d'offrir des garanties appropri\u00e9es en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e, des droits fondamentaux et des libert\u00e9s fondamentales des personnes.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles sont stock\u00e9es et conserv\u00e9es sur un serveur exploit\u00e9 en Allemagne.<\/p>\n<ol start=\"13\">\n<li><strong> Droits de l'utilisateur<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Un utilisateur a \u00e0 tout moment le droit d'obtenir gratuitement, sur demande, des informations sur les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant qui ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es et sur la finalit\u00e9 de la collecte de ces donn\u00e9es.<\/p>\n<p>En outre, l'utilisateur a le droit de corriger des donn\u00e9es inexactes, de bloquer et de supprimer ses donn\u00e9es personnelles, dans la mesure o\u00f9 aucune obligation l\u00e9gale de conservation ne s'y oppose. Cela ne se fait pas automatiquement, mais par une communication \u00e9crite de l'utilisateur au fournisseur.<\/p>\n<p>La r\u00e9vocation de l'enregistrement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel entra\u00eene l'indisponibilit\u00e9 totale ou au moins partielle des fonctions et services du logiciel.<\/p>\n<\/div><\/section><\/div><\/div><!--close column table wrapper. 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