Un nouveau système de cotisation modifié - pourquoi ?
L’association économique Swissavant n’a pas modifié les cotisations de ses membres pendant 39 ans. Les cotisations nominalement stables ne reflètent plus la réalité de la branche et de l’association et ne tiennent pas compte de l’évolution monétaire des quarante dernières années et représentent un anachronisme.
Pendant quatre décennies, Swissavant s’est financée par la facturation directe de ses services associatifs, par des aides et des subventions de l’État pour la formation et les CIE, par des activités CFST conformes au marché, par les revenus de perspective, de nexmart et du salon professionnel Hardware ainsi que par le rendement de ses placements en titres. Tout s’est bien déroulé pendant longtemps, y compris au profit des membres de l’industrie et du commerce.
La catégorisation ou subdivision existante entre «commerçants» et «fournisseurs» a été supprimée en 2001 au profit d’une égalité de traitement de tous les membres. La structure de la branche a été profondément modifiée par la création, les rachats et les fermetures d’entreprises. Entre-temps, l’association a considérablement élargi ses prestations. Les cotisations, qualifiées «d’historiques», n’ont pas suivi cette évolution et ne reflètent plus de façon réaliste les différentes prestations fournies à de nombreuses entreprises ou, plus exactement, à ses membres.
En bref, le modèle vieux de près de 40 ans, avec des cotisations nominales fixes, ne correspond tout simplement plus à la réalité d’aujourd’hui en 2023. Une structure de cotisation modernisée pour toutes les catégories d’affiliés doit désormais tenir compte de l’actualité . .
Les faits importants en bref: |
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- Le modèle de cotisation de Swissavant est inchangé depuis 39 ans. - Il ne reflète plus la structure sectorielle, la structure des membres et la diversité des entreprises en 2023/2024. - Il y a plus de 20 ans, les catégories de membres «commerçants» et «fournisseurs» ont été supprimées. Cette suppression s’est traduite par l’uniformisation des prestations, mais pas par celle des cotisations annuelles des membres. - Le nouveau modèle de cotisation contribue à assurer le financement à long terme de Swissavant en tant qu’organisation sectorielle nationale. Il renforce la sécurité budgétaire et de planification pour les prestations collectives de notre association économique en tant qu’institution nationale. - La base prélèvement proposée correspond aux modèles d’organisations d’employeurs ou d’associations professionnelles nationales similaires. - Le nouveau modèle implique généralement des ajustements modérés, sensibles dans certains cas, des cotisations annuelles, tout en garantissant une plus grande équité. - Si la seconde proposition était rejetée, les structures de cotisation obsolètes, qui ne sont plus réalistes, seraient maintenues. Le souhait partagé d’une équité et d’une égalité de traitement optimales pour toutes les catégories de membres ne serait pas satisfait. Une augmentation forfaitaire des cotisations en pourcentage serait une conséquence possible. |
Le comité et le groupe de travail proposeront, lors de la prochaine assemblée générale 2024, le modèle suivant:
Les membres de Swissavant verseront à partir de 2025 une cotisation annuelle de base de 500.00 CHF plus 0,5 ‰ de la masse salariale totale soumise à l’AVS.
Le plafond est fixé à 25 000 CHF. Le montant basé sur la masse salariale a été réduit de 0,5 ‰ et le plafond a été relevé à 25 000 CHF.