Conditions générales de vente

1. Généralités

Le fournisseur de logiciels prend très au sérieux la protection des données personnelles de ses utilisateurs ainsi que son devoir d'information à leur égard et se conforme strictement aux dispositions légales en matière de protection des données. La présente déclaration donne un aperçu de la manière dont le fournisseur garantit cette protection et quel type de données est collecté et dans quel but.

La livraison avec facture est toujours effectuée à l'adresse de l'entreprise (de formation).

Pour la reprise de livres qui ont été commandés par erreur ou dans une quantité erronée, Swissavant facture une indemnité de 50 CHF.

Sauf mention contraire, tous les prix s'entendent hors TVA, frais de logistique et d'expédition et sont payables nets dans les 30 jours. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Toute autre question concernant la protection des données doit être adressée directement au fournisseur.

2. Collecte de données à caractère personnel

Les données d'accès mises à disposition par le fournisseur pour l'utilisation du logiciel et des publications disponibles au sein du logiciel (données de connexion) ainsi que les données personnelles transmises volontairement par l'utilisateur à des fins d'enregistrement constituent des données à caractère personnel.

Elles sont conservées par le fournisseur sur un serveur en Allemagne pour une durée illimitée.

Les données personnelles sont traitées exclusivement selon les dispositions légales de l'Union européenne conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) du 25.5.2018 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

3. Objectif de la collecte de données - Données d'accès (données de connexion)

L'enregistrement des données d'accès (login) a pour but de mettre à disposition de l'utilisateur les contenus des publications protégés par les droits d'auteur. La mise à disposition des publications peut s'appliquer à plusieurs terminaux et plates-formes en fonction de l'utilisateur. Le fournisseur définit le nombre de terminaux autorisés et lie cette information aux données d'accès.

4. Objectif de la collecte de données - enregistrement, création d'un compte cloud

Les utilisateurs ont la possibilité d'enrichir les publications mises à disposition par le logiciel avec leurs propres signets commentés et leurs propres annotations sous forme de textes, d'images, de photos, de commentaires audio, de données PDF et de liens Internet. Dans les applications natives, ces signets et annotations ne sont tout d'abord enregistrés que localement sur le terminal utilisé par l'utilisateur et ne sont pas transmis au fournisseur. Ils ne sont donc en principe disponibles que sur le terminal mobile sur lequel les signets et annotations ont été placés.

Si une application basée sur un navigateur est utilisée, l'utilisation locale de signets et d'annotations n'est pas possible, car l'application ne fonctionne qu'en ligne. Avant de créer des annotations et des signets, l'utilisateur doit donc s'enregistrer dans l'application basée sur un navigateur. L'utilisateur doit également s'enregistrer s'il souhaite utiliser ses annotations et ses signets créés localement sur une plateforme native sur d'autres plateformes (autre application native ou application basée sur un navigateur), sans devoir les recréer sur d'autres plateformes.

L'enregistrement entraîne le transfert des annotations créées sur un serveur exploité par le fournisseur en Allemagne. En outre, l'enregistrement permet de restaurer les signets et annotations attribués par l'utilisateur lors d'une nouvelle installation ainsi que de les reprendre sur des pages d'échange pour les "produits à feuilles mobiles". L'utilisation de la fonction d'enregistrement est donc en principe facultative pour l'utilisateur.

Pour la synchronisation des terminaux, l'utilisateur doit s'enregistrer en indiquant une adresse e-mail personnelle et un mot de passe attribué par l'utilisateur dans la zone "Compte Cloud". La synchronisation des terminaux s'effectue au moyen d'une procédure dite de double opt-in, au cours de laquelle l'utilisateur doit confirmer séparément l'adresse e-mail qu'il a enregistrée une fois pour toutes lors de son inscription et le mot de passe qui lui est associé. Le mot de passe attribué par l'utilisateur est enregistré de manière cryptée sur le serveur. Ainsi, aucune personne non autorisée ne peut accéder aux données d'enregistrement.

Une connexion Internet est nécessaire pour la synchronisation. Dans le cadre de la synchronisation, le fournisseur enregistre de manière centralisée sur un serveur les signets et/ou les annotations en rapport avec la publication correspondante et les données d'enregistrement.

Lors de la désinstallation du logiciel, les annotations et les signets enregistrés localement sont supprimés de l'appareil de l'utilisateur. Les données transmises au serveur par le biais de l'enregistrement ne sont pas affectées par cette suppression.

Comme alternative à la création d'un compte cloud personnel, l'accès à un compte de médias sociaux déjà existant peut être utilisé pour l'enregistrement. Ces données d'accès sont exclusivement détenues par le prestataire de services de médias sociaux et ne sont pas transmises par ce dernier au fournisseur. Seul un processus de vérification a lieu entre les données d'accès saisies par le client final et les données déposées auprès du fournisseur de services de médias sociaux.

5. Consentement à l'enregistrement des données relatives aux utilisateurs

En utilisant le logiciel et les publications, l'utilisateur consent à ce que ses données d'accès ainsi que les données d'enregistrement transmises volontairement dans le cadre de la synchronisation soient enregistrées par le fournisseur.

Le but du stockage sert exclusivement à la mise à disposition et au maintien des prestations décrites aux points 3 et 4 ainsi qu'à la collecte de statistiques sur l'utilisation du logiciel et des publications qui y sont liées.

Concrètement, les données suivantes sont enregistrées à cette fin :

Date du consentement

Identification de l'appareil du terminal mobile (plateforme iOS et Android). Pour iOS, le système d'exploitation utilisé et la version du système d'exploitation sont enregistrés en plus de l'identifiant de l'appareil.

En cas d'utilisation d'une application basée sur un navigateur, seuls le type et la version du navigateur sont enregistrés, mais pas le système d'exploitation utilisé par l'ordinateur ni le type d'appareil.

Statistiques sur le chargement et la lecture des publications : Quand et à quelle fréquence quels documents et quelles pages sont chargés ou lus sur quelles plates-formes. En outre, on enregistre quels liens externes un utilisateur appelle à partir d'une publication et à quel moment.

L'enregistrement et les évaluations sont effectués de manière anonyme. Elles servent à garantir le fonctionnement ainsi que la sécurité de l'application et à optimiser l'offre pour l'utilisateur.

En outre, des informations sur les ressources consultées sont enregistrées sur le serveur. Cette sauvegarde comprend des protocoles d'erreurs techniques (fichiers log), dans la mesure où des erreurs correspondantes se produisent. Aucune analyse plus poussée n'est effectuée, par exemple à des fins de publicité personnelle, et aucun profil d'utilisateur n'est généré ou créé.